• Les lois

    Avant les années soixante les femmes étaient punies de morts. Des lois étaient même écrites classant l'avortement parmi les « infractions de nature qui nuit à l'unité nationale, à l'Etat et au peuple français ».

    Dans les années soixante, (et même avant) les personnes procurant les moyens d'avorter encouraient une peine de 1 à 5ans de prison et une amende d'environ 1 800 à 36 000F. (Plus pour des pratiques habituelles).

    Pour les femmes ayant avorté la peine est de 6mois à 2ans de prison et de 360 à 7 200F d'amende.

    1970(27/06) : les mentalités commencent à évoluer il y a donc une proposition de la loi Peyret : l'avortement est possible en cas de menace pour la vie de la mère, d'anomalie grave chez l'enfant, ou de viol.

    1973 (07/06) : projet de loi Messmer-Tattinger-Poniatowiski sur l'avortement. Ce projet de loi est le même que celui de 1970. (Autorisation de l'avortement pour les mêmes raisons).

    17 janvier 1975 : la loi Veil autorise l'avortement jusqu'à 10 semaines de grossesse pour les femmes dites « en état de détresse ». Les mineures doivent être accompagné du responsable légal ou d'une personne ayant une autorité parentale. Un médecin peut ne pas faire d'interruption de grossesse. L'avortement est appelé l'Interruption Volontaire de Grossesse. 5 IVG seront pratiquées pour la première fois officiellement à la maternité de <st1:PersonName productid="la Belle" w:st="on">la Belle</st1:PersonName> de mai à Marseille.

    1979(31/12) : la loi Pelletier renouvelle la loi Veil votée pour 5ans.

    1992(juillet) : suppression du délit pour les femmes ayant avortées mais il y a un maintient des sanctions pour les tiers ayant aidé une femmes à avorter.

    1993(27/01) : la loi Neiertz punit l'entrave à l'avortement (de 2 000 à 30 000F d'amende ; 2ans de prison) et dépénalise l'auto avortement.

    1997(29/04) : une circulaire est mise en place sur la prise en charge de l'avortement (avant la dixième semaine de grossesse) au titre de l'aide médicale. Une procédure est aussi mise en place sur le respect de l'anonymat qui est attachée à cette intervention.

    2000(05/12) : un projet de loi est adapté par les députés (323 voix contre 222) qui prévoit un délai allongé de 10 à 12 semaines pour un avortement chirurgical, la suppression de l'obligation d'autorité parental sur les mineurs.

    1 juillet 2001: les modifications apportées par cette loi Aubry sont :

    L'entretien pré-IVG devient facultatif pour les femmes majeures ; le délai légal est allongé de deux semaines (jusqu'à 12 semaines de grossesse ou 14 semaines d'aménorrhée)

    La prescription du RU 486 (avortement médicamenteuse) par les médecins de ville est autorisée sous conditions

    l'autorisation parentale pour les mineures n'est plus obligatoire la présence d'un adulte référent est requise

    les médecins libéraux peuvent prescrire une contraception à une mineure sans autorisation parentale

    Tout chef de service d'un hôpital public est tenu d'organiser de bon ou mauvais gré, les avortements dans son service

    l'avortement n'est plus effectué pour une question de « détresse ».

    2004(01/12) : une circulaire est mise en place autorisant l'avortement médicamenteux jusqu'à 5 semaines dans les cabinets médicaux.

    Les lois avant 1975 sont contre l'avortement et les femmes qui ont avortées mais après la loi Veil tout change : avec le temps les lois permettent aux femmes de « reconquérir »leur corps. En effet les lois sur l'avortement leurs permettent d'avorter en toute légalité et de punir ce qui veulent leurs retirer se droit.

    Donc désormais, l'interruption volontaire de grossesse est défendue comme un droit, voire une liberté pour la femme (dans la limite des douze premières semaines de gestation).


  • Commentaires

    1
    laure viorye
    Mardi 5 Février 2008 à 19:07
    question
    Je desirerai savoir si tout vos information son corecte!!!! en attante de votre reponce je vous emercie!
    2
    laure viorye
    Mardi 5 Février 2008 à 19:07
    question
    Je desirerai savoir si tout vos information son corecte!!!! en attante de votre reponce je vous remercie!
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