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Par avortement le 3 Janvier 2008 à 18:26
Avant les années soixante les femmes étaient punies de morts. Des lois étaient même écrites classant l'avortement parmi les « infractions de nature qui nuit à l'unité nationale, à l'Etat et au peuple français ».
Dans les années soixante, (et même avant) les personnes procurant les moyens d'avorter encouraient une peine de 1 à 5ans de prison et une amende d'environ 1 800 à 36 000F. (Plus pour des pratiques habituelles).
Pour les femmes ayant avorté la peine est de 6mois à 2ans de prison et de 360 à 7 200F d'amende.
1970(27/06) : les mentalités commencent à évoluer il y a donc une proposition de la loi Peyret : l'avortement est possible en cas de menace pour la vie de la mère, d'anomalie grave chez l'enfant, ou de viol.
1973 (07/06) : projet de loi Messmer-Tattinger-Poniatowiski sur l'avortement. Ce projet de loi est le même que celui de 1970. (Autorisation de l'avortement pour les mêmes raisons).
17 janvier 1975 : la loi Veil autorise l'avortement jusqu'à 10 semaines de grossesse pour les femmes dites « en état de détresse ». Les mineures doivent être accompagné du responsable légal ou d'une personne ayant une autorité parentale. Un médecin peut ne pas faire d'interruption de grossesse. L'avortement est appelé l'Interruption Volontaire de Grossesse. 5 IVG seront pratiquées pour la première fois officiellement à la maternité de <st1:PersonName productid="la Belle" w:st="on">la Belle</st1:PersonName> de mai à Marseille.
1979(31/12) : la loi Pelletier renouvelle la loi Veil votée pour 5ans.
1992(juillet) : suppression du délit pour les femmes ayant avortées mais il y a un maintient des sanctions pour les tiers ayant aidé une femmes à avorter.
1993(27/01) : la loi Neiertz punit l'entrave à l'avortement (de 2 000 à 30 000F d'amende ; 2ans de prison) et dépénalise l'auto avortement.
1997(29/04) : une circulaire est mise en place sur la prise en charge de l'avortement (avant la dixième semaine de grossesse) au titre de l'aide médicale. Une procédure est aussi mise en place sur le respect de l'anonymat qui est attachée à cette intervention.
2000(05/12) : un projet de loi est adapté par les députés (323 voix contre 222) qui prévoit un délai allongé de 10 à 12 semaines pour un avortement chirurgical, la suppression de l'obligation d'autorité parental sur les mineurs.
1 juillet 2001: les modifications apportées par cette loi Aubry sont :
L'entretien pré-IVG devient facultatif pour les femmes majeures ; le délai légal est allongé de deux semaines (jusqu'à 12 semaines de grossesse ou 14 semaines d'aménorrhée)
La prescription du RU 486 (avortement médicamenteuse) par les médecins de ville est autorisée sous conditions
l'autorisation parentale pour les mineures n'est plus obligatoire la présence d'un adulte référent est requise
les médecins libéraux peuvent prescrire une contraception à une mineure sans autorisation parentale
Tout chef de service d'un hôpital public est tenu d'organiser de bon ou mauvais gré, les avortements dans son service
l'avortement n'est plus effectué pour une question de « détresse ».
2004(01/12) : une circulaire est mise en place autorisant l'avortement médicamenteux jusqu'à 5 semaines dans les cabinets médicaux.
Les lois avant 1975 sont contre l'avortement et les femmes qui ont avortées mais après la loi Veil tout change : avec le temps les lois permettent aux femmes de « reconquérir »leur corps. En effet les lois sur l'avortement leurs permettent d'avorter en toute légalité et de punir ce qui veulent leurs retirer se droit.
Donc désormais, l'interruption volontaire de grossesse est défendue comme un droit, voire une liberté pour la femme (dans la limite des douze premières semaines de gestation).
2 commentaires -
Par avortement le 3 Janvier 2008 à 18:25
Après des années de silence, l'opinion publique découvrait l'horreur des avortements clandestins grâce notamment aux féministes. En effet, les personnes favorables à l'avortement étaient minoritaires en <st1:place w:st="on"><st1:country-region w:st="on">France</st1:country-region></st1:place>, ils existaient quelques organisations défendant l'avortement telle que <st1:PersonName productid="la MLF" w:st="on">la MLF</st1:PersonName> ... . Cependant en 1967, certains mouvements commencent à s'activer par la diffusion de faux chiffres et la focalisation de l'opinion sur des cas particuliers: viol, inceste, malformations graves du fœtus.
En revanche, la grande manifestation qui fit bouger le gouvernement fut celle du 5 avril 1971, où 343 femmes appelées péjorativement « 343 salopes » disent haut et fort qu'elles ont eu recours à l'avortement. De plus elles doivent ce succès à un homme, Jean Moreau, ancien de l'Obs. qui eu l'idée géniale lors de l'été 1970 de faire avouée publiquement des femmes célèbre d'avoir avortés: « Qui oserait les poursuive? On mettait les autorités au pied du mur. » Il monta son coup en douce avec l'aide d'une amie de la rédaction Nicole Muchnik, de 252 médecins, des filles de <st1:PersonName productid="la MLF" w:st="on">la MLF</st1:PersonName>, et Simone de Beauvoir l'icône du féminisme. Leur première étape fut d'écrire le manifeste où elle déclarait : « Un million de femmes se font avorter chaque année en <st1:country-region w:st="on"><st1:place w:st="on">France</st1:place></st1:country-region>. Elles le font dans des conditions dangereuses, en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre ». Ce manifeste fut signé par des personnalités telles que Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Agnès Varda...et beaucoup d'autres. A ce moment-la l'Obs se mobilise et publie les noms et prénom de tous les signataires ainsi que le manifeste, puis cède au MLF une tribune page, qu'elles titreront « Notre ventre nous appartient ». Ainsi pour l'Obs et les féministes le pari est gagné. La justice reste muette : ni le journal ni les signataires ne sont poursuivis. Le pouvoir renonçant à toutes poursuites pénales, c'est une première victoire retentissante pour ces militantes.
Ce manifeste est l'un des exemples les plus connus de désobéissance civile en <st1:place w:st="on"><st1:country-region w:st="on">France</st1:country-region></st1:place>. Il a d'ailleurs inspiré le 3 février 1973 un manifeste de 331 médecins affirmant pratiquer l'avortement. Cette fois-ci, ce sont 331 médecins, rejoints bientôt par beaucoup d'autres, qui signent un manifeste organisé conjointement par le MFPF et le GIS. Provoquant la justice, ils proclament : « nous pratiquons des avortements, inculpez-nous si vous l'osez ! » « Décider si l'avortement est ou non un crime du ressort de la liberté individuelle. Tous les jours, depuis des dizaines d'années, mille femmes ont avorté dans l'angoisse et l'illégalité, et tous les jours, une de ces femmes est morte. », Écrivent-ils. Ils s'élèvent contre l'Ordre des Médecins, demandent un avortement libre et remboursé par <st1:PersonName productid="la S←curit← Sociale" w:st="on">la Sécurité Sociale</st1:PersonName>, et forcent les médecins à se positionner pour ou contre l'avortement. Ils ne sont encore une fois pas inquiétés par la justice.
Par la suite la lutte pour l'avortement s'organise et le mouvement s'unifie. Déjà, les militantes pro-avortement avaient pris le pouvoir au MFPF en évinçant les membres modérés. En avril 1973 se crée le MLAC, qui devient vite le fer de lance du combat pour l'avortement. Il regroupe plusieurs organisations telle que le planning familial (MFPF), le MLF, les signataires du manifeste des 331... et d'autres. La lutte pour la libéralisation est menée partout en <st1:place w:st="on"><st1:country-region w:st="on">France</st1:country-region></st1:place> d'avril 1973 à décembre 1974. Notons que l'objectif avoué du Planning Familial (MFPF) est à cette époque déjà bien défini : la libéralisation totale de « l'avortement libre et gratuit pour toutes.»
Les sondages se multiplient, et favorisent la diffusion de l'idéologie pro-avortement. Il n'y a qu'à lire les questions posées, volontairement ambiguës et tournées de façon favorable à l'avortement. (Ex : 63% des femmes affirment qu'elles « aideraient une amie à interrompre sa grossesse si elle était enceinte sans l'avoir voulu, dans des conditions matérielles, sociales ou psychologiques très mauvaises »2)
Le MLAC commence alors à organiser des projections de films montrant un avortement (vu de l'extérieur, bien sûr)
Qu'ont donc fait les anti-avortement pendant toutes ces années de lutte ? Alors que les pro-avortements se situaient dans l'action militante, bravaient la loi et occupaient les médias, les autres restaient dans la respectabilité, sans militantisme comparable, sans stratégie de communication équivalente. Ceci explique cela : les moyens développés par des militants minoritaires décidés ont porté leur fruit en quelques années. La riposte des anti-avortement a été quasi nulle.
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Par avortement le 3 Janvier 2008 à 18:25
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